Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES PROMOTEURS
Dénomination personne morale demandeur : LES PROMOTEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82478456500015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PEYRE
Code postal du demandeur : 47520
Localité du demandeur : LE PASSAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 143BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre