Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2GROS
Numéro de SIRET du demandeur : 848943007
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Lestagne
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : BRAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Grande Gauge
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Bosq - Lot 9
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 213AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre