Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FELICIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 418577797
Numéro de voie du demandeur : 1000
Libellé de la voie du demandeur : Route du Moulin
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : Moncaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE LASSALLE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 19BB
Section cadastrale 2 : 80BB
Section cadastrale 3 : 97BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 635
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre