Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LASSALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 829759299
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 Novembre 1918
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ROQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : CHE CHAMPS DE LASSALLE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 7BC
Section cadastrale 2 : 8BC
Section cadastrale 3 : 136BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6658
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 770
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre