Informations sur le permis de construire n°04709117A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAULIMARGAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 8329703540001
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Route de Moirax
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 75AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13