Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 7992950920016
Libellé de la voie du demandeur : LE PARC HERMES - ROUTE DE
Code postal du demandeur : 34740
Localité du demandeur : VENDARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROC D ESTILLAC
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 69AA
Section cadastrale 2 : 81AA
Section cadastrale 3 : 83AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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