Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITALYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44307093300017
Numéro de voie du demandeur : 36BIS
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SCALIGER
Code postal du demandeur : 47003
Localité du demandeur : AGEN
Boîte postale du demandeur : 58
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JUSTICE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 76AD
Section cadastrale 2 : 85AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6251
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 987
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre