Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERICQ S.A..S.
Numéro de SIRET du demandeur : 38440682300029
Libellé de la voie du demandeur : ZAC MESTRE MARTY
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MESTRE MARTY
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 78AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4500
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1281
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
France Cadastre