Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VEGECROC
Numéro de SIRET du demandeur : 82414806800011
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Saylat
Lieu-dit du demandeur : AGROPOLE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASSERRE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 38AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31023
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9874
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1825
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
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