Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERICQ SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38440682300029
Libellé de la voie du demandeur : ZAC MESTRE MARTY
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MINISTRE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 9AN
Section cadastrale 2 : 22AN
Section cadastrale 3 : 39AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5958
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 208
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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