Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA TOUFFREVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TOUFFREVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47998217500016
Numéro de voie du demandeur : 759
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bosc le Hard
Lieu-dit du demandeur : Touffreville
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : ESTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 285
Libellé de la voie du terrain : Route de Critot
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : ESTEVILLE
Section cadastrale 1 : 23ZB
Section cadastrale 2 : 7ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639644
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3717
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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