Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU HALAGE
Code postal du demandeur : 62880
Localité du demandeur : ESTEVELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40BIS
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU HALAGE
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : ESTEVELLES
Section cadastrale 1 : 319AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7557
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre