Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ESTEVELLES
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BLANCHE DUPONT
Code postal du demandeur : 62880
Localité du demandeur : ESTEVELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 62880
Localité du terrain : ESTEVELLES
Section cadastrale 1 : 501AH
Section cadastrale 2 : 525AH
Section cadastrale 3 : 665AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13145
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 544
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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