Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SETA (SYNDICAT EAUX TERRITOIRES ARMAGNAC)
Numéro de SIRET du demandeur : 20007331000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARMAGNAC
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : ESTANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE SAIN
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : ESTANG
Section cadastrale 1 : 169AB
Section cadastrale 2 : 170AB
Section cadastrale 3 : 171AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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