Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : DUCOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21320127000013
Numéro de voie du demandeur : 2AV
Libellé de la voie du demandeur : ST MARTIAL
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : ESTANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5202
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : ROGER BON
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : ESTANG
Section cadastrale 1 : 90AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 499
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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