Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ESTANCARBON
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : ESTANCARBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 ROUTE DE LABARTHE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0092AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1688
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 446
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre