Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERBOST ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 33215997900035
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRADET BP 168
Code postal du demandeur : 31804
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BEQUINE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0071AD
Section cadastrale 2 : 0072AD
Section cadastrale 3 : 0073AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 182
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 380
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 437
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 980
Surface ' Entrepôt ' démolie : 437
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 437
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 437
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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