Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCT
Numéro de SIRET du demandeur : 49265684800016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS CLOTTES
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : POINTIS INARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES LANDES ZAC D
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0038AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 454
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 598
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28
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