Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GP31
Numéro de SIRET du demandeur : 879 226 967
Libellé de la voie du demandeur : 10 AVENUE DU CAGIRE ZAC DE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : ESTANCARBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 AVENUE DU CAGIRE ZAC DE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 384
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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