Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GILISTO IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BAYLOUS
Code postal du demandeur : 31430
Localité du demandeur : SAINT ELIX LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE ROUS - ZAC DES
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0012AA
Section cadastrale 2 : 0014AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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