Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : KATTILA
Numéro de SIRET du demandeur : 88024252400010
Libellé de la voie du demandeur : 1 impasse du Rous - Immeub
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : ESTANCARBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 boulevard des Landes -
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0042AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3375
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 49
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 850
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 858
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre