Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : KILOUTOU SERVICE TRAVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31768606105166
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU HUREPOIX
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU CRABERE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0051AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 187
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre