Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT GAUD (OC)
Numéro de SIRET du demandeur : 48039828800021
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'Espagne
Code postal du demandeur : 9000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU GAR ZAC D
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0029AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 455
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1408
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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