Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT GAUD (OC)
Numéro de SIRET du demandeur : 48039828800021
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ESPAGNE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PIC DU GAR ZAC D
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0029AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13612
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 455
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1408
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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