Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PIC ROUS
Numéro de SIRET du demandeur : 823 624 390
Libellé de la voie du demandeur : 166 AVENUE FRANCOIS MITTER
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU MIDI L
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : ESTANCARBON
Section cadastrale 1 : 0012AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 659
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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