Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POUEY DAMIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 52248753700014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Marlere
Lieu-dit du demandeur : Haure
Code postal du demandeur : 65220
Localité du demandeur : Estampures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 65220
Localité du terrain : Estampures
Section cadastrale 1 : 85bZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre