Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VERT GAZON
Numéro de SIRET du demandeur : 54003789200010
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : RUE KENNEDY
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 283
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 1013E
Section cadastrale 2 : 16E
Section cadastrale 3 : 990E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 57595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
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