Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA MAURIANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 50057927100015
Numéro de voie du demandeur : 919
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAURIANNE
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 919
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAURIANNE
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 136E
Section cadastrale 2 : 137E
Section cadastrale 3 : 138E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3802
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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