Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GLC Global Investissements
Numéro de SIRET du demandeur : 839836665
Numéro de voie du demandeur : 1 Bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de Linzeux
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : OEUF EN TERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 3130C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre