Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Marie RONDELEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 8491966480
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Roche
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 1
Libellé de la voie du terrain : Rue l'Aquilon - Domaine de
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 1318E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre