Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELASSUS BRUNO ET ISABELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79320005600018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 59660
Localité du demandeur : MERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 304C
Section cadastrale 2 : 300C
Section cadastrale 3 : 305C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1773
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 555
Surface ' Commerce ' démolie : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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