Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WILLART Jean sans peur
Numéro de SIRET du demandeur : 800500001
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 62 13
Localité du demandeur : VIEILLE CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LIEUTENANT ERNOUT
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 3181C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 230
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 279
France Cadastre