Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAE MOREL BAUDELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82494752700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 59660
Localité du demandeur : HAVERSKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle rue de l'Egalite et
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 686D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre