Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'HOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 48444291800013
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : Place Montmorency
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 bis
Libellé de la voie du terrain : PL MONTMORENCY
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 3229C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 205
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre