Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ENERGIE VERTE DU BAYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83939653800010
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : rue du Trou Bayard
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : Estaires
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : rue du Trou Bayard
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : Estaires
Section cadastrale 1 : 277B
Section cadastrale 2 : 275B
Section cadastrale 3 : 276B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2098
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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