Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Kines du Pont de la Lys
Numéro de SIRET du demandeur : 84116145800010
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont de la Lys
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DE LA LYS
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 595E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 235
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
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