Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ENERGIE VERTE DU BAYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83939653800010
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : rue du Trou Bayard
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : ESTAIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TROU BAYARD
Code postal du terrain : 59940
Localité du terrain : ESTAIRES
Section cadastrale 1 : 561B
Section cadastrale 2 : 511B
Section cadastrale 3 : 277B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36719
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2098
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre