Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM DU LABAT DE BUN
Numéro de SIRET du demandeur : 24650004500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : la poueye
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Bun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Camdaoute
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Estaing
Section cadastrale 1 : 26B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 597600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre