Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CERVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38912173200017
Lieu-dit du demandeur : CERVEL
Code postal du demandeur : 12190
Localité du demandeur : Coubisou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SABO
Code postal du terrain : 12190
Localité du terrain : Estaing
Section cadastrale 1 : 1560E
Section cadastrale 2 : 818E
Section cadastrale 3 : 1292E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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