Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESCRIG TRAVAUX AGRICOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 75204984100014
Lieu-dit du demandeur : Froidviala
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Estables
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tartaronne
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Estables
Section cadastrale 1 : 75D
Section cadastrale 2 : 72D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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