Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES ESTABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 214300915
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : LES ESTABLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLACE DU MEZENC
Code postal du terrain : 43150
Localité du terrain : LES ESTABLES
Section cadastrale 1 : 0580AN
Section cadastrale 2 : 0582AN
Section cadastrale 3 : 0583AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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