Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CONGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 52252772000018
Lieu-dit du demandeur : MAISONNEUVES
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : LES ESTABLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAISONNEUVES
Code postal du terrain : 43150
Localité du terrain : LES ESTABLES
Section cadastrale 1 : 0008AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9170
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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