Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Gambetta
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : Essoyes
Section cadastrale 1 : 360AD
Section cadastrale 2 : 359AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre