Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des SAINTS PERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38266158500028
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 10360
Localité du demandeur : ESSOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieudit les Echainfots
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : ESSOYES
Section cadastrale 1 : 4ZS
Section cadastrale 2 : 206ZS
Section cadastrale 3 : 242ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7964
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 495
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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