Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LONCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 42964739900014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : ESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : ESSON
Section cadastrale 1 : 0100ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre