Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 37 Avenue Jean Cartigny
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_ 13
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : ESSOMES-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0218YE
Section cadastrale 2 : 0220YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre