Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Plaine aux Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 42961847300012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Europe
Code postal du demandeur : 54470
Localité du demandeur : ESSEY-ET-MAIZERAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'exploitation dit
Code postal du terrain : 54470
Localité du terrain : ESSEY ET MAIZERAIS
Section cadastrale 1 : 0036ZK
Section cadastrale 2 : 0037ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre