Permis de construire de la ville de Esserval-Tartre

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Esserval-Tartre
Code postal : 39250
Code INSEE de la commune : 39214

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03921421C0005
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/01/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39250 ESSERVAL-TARTRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Rue des Fontaines ESSERVAL-TARTRE 39250
Parcelle(s) concernée(s) : ZD110 ZD33 ZD34
Superficie du terrain : 2026m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2