Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVISION DOLE
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GERMAIN
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mieges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Esserval-Tartre
Section cadastrale 1 : 8ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 93380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
France Cadastre