Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GERMAIN
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mieges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Esserval-Tartre
Section cadastrale 1 : 8ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 93380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre